Conditions d'utilisation

1.OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur, Ortho-Claq, procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Ortho-Claq. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. En aucun cas le non exercice d’un droit par le vendeur ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit. Ortho-Claq se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Le client préalablement à sa commande déclare qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente, de ne pas procéder à des achats ou des produits dans le but de les revendre. L’achat de produits sur le site internet d'Ortho-Claq est limité strictement à une utilisation personnelle.

2.LES PRIX :

Les prix des produits proposés à la vente sur le site « www.ortho-claq.com » sont en dinars, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

3.DISPONIBILITÉ :

Les offres présentées par Ortho-Claq sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa commande. Tout produit épuisé ne pourra donner lieu à validation de commande.

4.COMMANDE :

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de sa commande. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMENDER» durant le processus de la commande et, après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande, l’Acheteur validera définitivement la vente par le paiement et sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause. Plus particulièrement, l’Acheteur sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cette commande sera confirmée par l’envoi d’un mail à l’Acheteur. L’Acheteur est informé que ce mail sera adressé à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande ou lors de la création de son compte sur le site du Ortho-Claq. Ortho-Claq recommande à l’Acheteur de conserver ce mail sur support papier ou informatique. Ortho-Claq se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existe un litige.

5.MODALITÉS DE PAIEMENT :

Ortho-Claq met à la disposition de sa clientèle une méthode de paiement : espèce à la livraison. Pour des raisons de sécurités, le seuil maximum autorisé est de 500 DT.

6.LIVRIASON :

La commande serait livrée à l’adresse choisie par le client entre 48 et 72 heures de la confirmation de notre service web.

7.RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS :

Pour toutes informations, réclamations ou questions, veuillez-vous adresser à notre service clients Par téléphone : 51 981 982. En cas d’indisponibilité téléphonique, il convient de contacter le service client par le biais du formulaire de contact dans le site.